Retours et échanges
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Bonjour à tous,
Question de saison : si un pull commandé en ligne pour le réveillon n'arrive qu'après les fêtes, peut-on annuler et se faire rembourser, ou faut-il l'accepter ?
Odile
Cela dépend de ce qui a été convenu à la commande ; si le vendeur a donné une date et ne la tient pas, il faut en principe le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat s'il ne livre toujours pas. Le ministère de l'Économie précise que ce délai "n'a pas de définition stricte" et qu'en général "on estime qu'il est de 8 à 15 jours" (economie.gouv.fr, livraison : quels sont vos droits).
Perso Noël c'est une date évidente : le vendeur sait bien qu'un pull de Noël c'est pour Noël, donc on annule direct.
C'est le point délicat ; la résolution immédiate existe quand la date est une condition essentielle du contrat, mais la même page précise : "Notez que le vendeur doit avoir été mis au courant du caractère impératif de la date de livraison". Le ministère conseille de l'écrire dès la commande.
Autant pour moi, malgré que pour un pull de Noël ça me paraisse évident.
Il n'est pas exclu qu'un juge le voie ainsi ; je n'ai trouvé aucune source qui le tranche pour un article de fête, d'où l'intérêt de l'écrit.
et si le vendeur n'a donné aucune date du tout ?
Alors il a 30 jours au plus ; même page : les formules comme « dès que possible » sont présumées abusives, et "le professionnel dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer et ce sans retard injustifié".
Et si on a magasiné en ligne, payé par carte, et que rien n'arrive? Chez nous on parle de rétrofacturation, c'est pareil en France?
La même page du ministère la mentionne, sous ce nom : pour un produit payé par carte et non reçu, elle se demande à la banque.
Et un colis abîmé à l'arrivée, on le refuse ? Avec un emballage façon cornet, ça arrive.
Oui ; le ministère conseille de refuser le colis, ou à défaut d'écrire ses réserves sur le bon de livraison, et de prévenir le vendeur rapidement.
Bonjour à tous,
Merci. Je retiens : une date écrite à la commande, et si elle compte vraiment, le dire par écrit au vendeur.
Odile